Almexa

Origine de l'aluminium

Article 232 sur l'aluminium : exporter des pièces aux États-Unis

Au 26 octobre 2026, une pièce d'aluminium fabriquée au Mexique ou au Canada paie à l'entrée aux États-Unis le droit additionnel de l'article 232 (Section 232) si son numéro tarifaire figure aux annexes de la Proclamation 11021 du 2 avril 2026 : 50 % ou 25 % de sa valeur en douane totale selon l'annexe, avec des taux réduits pour certaines machines, et 200 % si l'importateur déclare inconnu le pays de fusion ou de coulée de l'aluminium. L'ACEUM ne l'exempte pas, sauf un taux réduit pour l'équipement de l'annexe I-C. Ce guide explique ce que paie votre pièce, ce que déclare votre client et quels documents demander à votre fournisseur d'aluminium, avec le document officiel de chaque règle.

Mis à jour le 2026-10-26

Opérateur en tenue aluminisée devant le four de fusion d'Almexa à Cuautitlán Izcalli

En bref : l'article 232 est payé par l'importateur aux États-Unis, mais c'est le fabricant de la pièce qui doit fournir les données. Depuis le 6 avril 2026, il s'applique à la valeur totale de la pièce, pas seulement à son aluminium. L'importateur déclare sur chaque ligne le pays de fusion primaire et secondaire et le pays de coulée du métal, et s'il en déclare un inconnu, le dérivé paie 200 %. Ces pays viennent des documents de votre fournisseur d'aluminium, lot par lot.

Quel droit paie une pièce d'aluminium à l'entrée aux États-Unis en 2026?

Votre produitDroit additionnel de l'article 232 et fondement officiel
Articles d'aluminium : aluminium brut, barres, profilés, fils, plaques, tôles, bandes, feuilles minces, tubes, pièces moulées et forgées (Proclamation 9704), et dérivés de l'annexe I-A50 % de la valeur en douane totale, depuis le 6 avril 2026 (Proclamation 11021, clause 2)
Dérivés de l'annexe I-B25 % de la valeur en douane totale (Proclamation 11021, clause 3)
Équipement et machinerie industriels mobiles de l'annexe I-C admissibles à l'ACEUM25 % seulement sur le contenu non américain, minimum de 15 %, jusqu'au 31 décembre 2027 (Proclamation 11032, clause 2(d))
Machinerie industrielle fixe et équipement énergétique de l'annexe III; depuis le 8 juin 2026, aussi l'équipement agricole et certains systèmes de CVC résidentielsLe taux qui porte le droit normal plus l'article 232 à 15 %, ou zéro si le droit normal est de 15 % ou plus, jusqu'au 31 décembre 2027 (Proclamation 11021, clause 5; Proclamation 11032)
Dérivés dont l'aluminium a été fondu et coulé aux États-Unis (au moins 85 % du poids depuis le 8 juin 2026)10 % (Proclamation 11021, clauses 2 et 3; Proclamation 11032, clause 4)
Produit de la Russie, ou contenant de l'aluminium primaire fondu ou coulé en Russie200 % (Proclamation 10522; Proclamation 11021, clause 8)
Dérivé dont le pays de fusion ou de coulée est déclaré inconnu200 %, le taux de l'aluminium russe, depuis le 28 juin 2025 (CBP, CSMS 65340246)
Pièces des annexes hors chapitres 72, 73, 74 et 76 dont le métal visé pèse moins de 15 % du total0 % (CBP, CSMS 68253075, 3 avril 2026)

Le taux dépend du numéro tarifaire de votre pièce dans le tarif des États-Unis (10 chiffres) et de l'annexe où il figure; la CBP publie les positions du chapitre 99 correspondantes dans ses messages CSMS 68253075 et 68855869. La tôle et la bobine avec lesquelles vous fabriquez sont des articles d'aluminium et paient 50 % si elles sont importées telles quelles; votre pièce finie peut être un dérivé des annexes I-A, I-B, I-C ou III, ou ne figurer dans aucune annexe et ne pas payer l'article 232 sur l'aluminium. Les numéros qui ne figurent dans aucune annexe peuvent payer d'autres droits.

Le droit s'applique-t-il au contenu d'aluminium ou à la valeur de la pièce?

Depuis le 6 avril 2026, à la valeur en douane totale de la pièce, quelle que soit sa teneur en aluminium (Proclamation 11021, clause 1). Jusque-là, les dérivés ne payaient que sur la valeur de leur aluminium :

  • Du 12 mars au 3 juin 2025 : 25 %; pour les dérivés hors chapitre 76, seulement sur la valeur de leur contenu d'aluminium (Proclamation 10895, clause 5).
  • Du 4 juin 2025 au 5 avril 2026 : 50 %, aussi seulement sur le contenu d'aluminium pour les articles du chapitre 76; la partie qui n'était pas de l'aluminium était assujettie à d'autres droits (Proclamation 10947, clauses 1 et 6).
  • Depuis le 6 avril 2026 : 50 % ou 25 % sur la valeur totale, même si la pièce contient du plastique, de l'acier, de l'électronique ou de la main-d'œuvre (Proclamation 11021).
  • Exception : les marchandises des annexes qui ne se classent pas aux chapitres 72, 73, 74 ou 76 et dont le métal visé pèse moins de 15 % du total ne paient pas; l'importateur déclare ce poids en kilogrammes sur la ligne (CBP, CSMS 68253075).

Exemple en chiffres ronds : une pièce de l'annexe I-B d'une valeur en douane de 10 000 $ US paie 2 500 $ US d'article 232, qu'elle contienne 30 % ou 90 % d'aluminium; à l'annexe I-A, elle paierait 5 000 $ US. Avec un pays de fusion déclaré inconnu, elle paierait 20 000 $ US.

Que se passe-t-il si le pays de fusion ou de coulée est inconnu?

Le produit paie 200 %. Depuis le 28 juin 2025, quand l'importateur déclare inconnu le pays de fusion ou de coulée d'un dérivé d'aluminium, la CBP applique le taux de 200 % de l'aluminium russe (CSMS 65340246, 13 juin 2025). C'est le même taux que paient les produits de la Russie et ceux qui contiennent la moindre quantité d'aluminium primaire fondu ou coulé en Russie (Proclamation 10522 du 24 février 2023, maintenue par la clause 8 de la Proclamation 11021).

Pour une pièce qui paierait 25 %, déclarer inconnu multiplie le droit par huit; pour une pièce à 50 %, par quatre. C'est pourquoi votre client aux États-Unis demande cette donnée avant de vous approuver comme fournisseur, et pourquoi elle doit être appuyée par des documents.

Si vous exportez un produit d'aluminium de base, comme de la tôle, des barres ou des profilés, votre client a aussi besoin de la licence automatique d'importation d'aluminium du Département du Commerce, qui n'accepte pas « inconnu » pour les pays de fusion depuis le 29 juin 2022, ni pour le pays de coulée (19 CFR 361.101 et 361.103).

Que déclare votre importateur aux États-Unis?

Sur chaque ligne de la déclaration d'importation, l'importateur indique trois pays pour l'aluminium de votre pièce. La CBP les a définis en mars 2023 (CSMS 55424218) et a maintenu l'obligation avec les taux d'avril 2026 (CSMS 68253075) :

Donnée déclaréeCe qu'elle signifie
Pays de fusion primaire (primary country of smelt)Là où a été produit le plus grand volume de l'aluminium neuf de la pièce, à partir d'alumine par électrolyse (procédé Hall-Héroult)
Pays de fusion secondaire (secondary country of smelt)Là où a été produit le deuxième volume en importance, s'il y en a un
Pays de coulée (country of cast)Là où l'aluminium a été fondu pour la dernière fois et coulé sous forme solide, comme une plaque, une billette ou un lingot

Attention au mot : dans une usine, fondre veut aussi dire faire fondre du lingot et des rebuts dans un four. Pour l'article 232, la fusion primaire est l'électrolyse qui transforme l'alumine en aluminium; un laminoir qui refond du lingot et le coule détermine le pays de coulée, pas le pays de fusion. Dans la licence du Département du Commerce, un produit fait uniquement d'aluminium recyclé déclare « sans objet » pour la fusion, mais le pays de coulée est toujours déclaré (19 CFR 361.103).

Le Mexique tient son propre registre des mêmes données : depuis le 25 mai 2026, quiconque importe au Mexique de l'aluminium de 42 numéros tarifaires des positions 76.01, 76.04 à 76.09 et 76.16 inscrit dans sa déclaration en douane (pedimento) le numéro d'un Avis automatique d'importation de produits d'aluminium, qui demande le ou les pays de fusion et le pays de coulée (ministère de l'Économie du Mexique, DOF du 2 avril 2026, règle 2.2.26 BIS; VUCEM, fiche d'information 02 du 18 mai 2026).

Pièces de l'annexe I-C admissibles à l'ACEUM : ce qui compte comme contenu américain

Du 8 juin 2026 au 31 décembre 2027, l'équipement et la machinerie industriels mobiles de l'annexe I-C fabriqués au Mexique ou au Canada et admissibles à l'ACEUM paient 25 % seulement sur leur contenu non américain, soit la valeur totale moins la valeur des pièces produites aux États-Unis, avec un droit effectif minimum de 15 % (Proclamation 11032, clause 2(d)). Le 14 octobre 2026, le Département du Commerce a défini ce qui compte comme contenu américain pour les entrées à partir de cette date (BIS, 91 FR 65162) :

  • La valeur des pièces entièrement obtenues, entièrement produites ou substantiellement transformées aux États-Unis.
  • Si elle n'est pas déjà comptée, la valeur de l'aluminium fondu et coulé aux États-Unis, de l'acier fondu et coulé là-bas et du cuivre fondu et coulé là-bas.

Exemple en chiffres ronds : une machine de l'annexe I-C de 10 000 $ US avec 3 000 $ US de contenu américain paie 25 % sur 7 000 $ US, soit 1 750 $ US. Si le contenu américain était de 7 000 $ US, le calcul donnerait 750 $ US, mais le minimum de 15 % le porte à 1 500 $ US. L'aluminium coulé au Mexique ne compte pas comme contenu américain dans ce calcul, même s'il peut compter comme matière originaire pour que votre pièce soit admissible à l'ACEUM.

La tôle et la bobine ne figurent pas à l'annexe I-C : comme articles d'aluminium, elles paient 50 % même si elles sont admissibles à l'ACEUM (Proclamation 11021).

Et si ma pièce est une pièce automobile?

Les pièces automobiles ont leur propre article 232 : celles de l'annexe de la Proclamation 10908 du 26 mars 2025 paient 25 %, et un article qui paie ce taux ne paie pas en plus l'article 232 sur l'aluminium (décret présidentiel 14289 du 29 avril 2025, section 3). Les pièces automobiles admissibles à l'ACEUM ont été exclues de ce 25 % jusqu'à ce que le Département du Commerce publie une procédure pour l'appliquer seulement à leur contenu non américain (Proclamation 10908, clause 4); au 26 octobre 2026, nous n'avons pas trouvé cet avis dans le Federal Register.

Le taux qui s'applique à votre pièce automobile, celui des pièces automobiles, celui de l'aluminium ou aucun, est déterminé par votre courtier en douane avec le numéro tarifaire et les directives à jour de la CBP. Si elle paie celui de l'aluminium, la déclaration du pays de fusion et de coulée s'applique comme pour tout dérivé.

Ce qui a changé en 2025 et 2026

DateCe qui a changéDocument
12 mars 2025Fin des exemptions du Mexique et du Canada; 25 % pour tous les paysProclamation 10895
4 juin 2025Le taux passe à 50 %Proclamation 10947
28 juin 2025Dérivés avec pays de fusion ou de coulée inconnu : 200 %CBP, CSMS 65340246
6 avril 2026Valeur en douane totale; annexes à 50 %, 25 % et 15 %; ajout de dérivés en tout tempsProclamation 11021
25 mai 2026Le Mexique exige le numéro de l'avis automatique d'importation d'aluminium dans la déclaration en douaneDOF, 2 avril 2026; VUCEM, fiche 02
8 juin 2026Annexe I-C avec la règle de l'ACEUM; seuil de 85 % pour le métal américain; équipement agricole et CVC résidentiel à 15 %; plaques lithographiques en aluminium ajoutéesProclamation 11032
6 août 2026Le Département du Commerce propose 14 dérivés de plus, dont la poudre d'aluminium et des remorquesBIS, 91 FR 50756
8 sept. 2026Le Canada porte à 50 % sa surtaxe sur la plupart de l'acier et de l'aluminium des États-UnisDORS/2026-186 et DORS/2026-187
5 oct. 2026Le USTR ouvre les commentaires pour l'examen conjoint de l'ACEUM de 2027, jusqu'au 12 janvier 2027USTR, 91 FR 63379
14 oct. 2026Définition du contenu américain de l'annexe I-CBIS, 91 FR 65162

Au 26 octobre 2026, aucune autre proclamation sur l'aluminium n'a été publiée au Federal Register après la Proclamation 11045 du 20 juillet 2026, qui réduit seulement de moitié le droit sur l'aluminium primaire importé par les entreprises qui construisent ou agrandissent des alumineries aux États-Unis. L'ACEUM reste en vigueur, avec des examens annuels, et prend fin le 1er juillet 2036 si les trois pays ne le prolongent pas (USTR, 91 FR 63379).

Et au Canada?

Les pièces fabriquées au Canada paient le même article 232 que celles du Mexique : l'exemption du Canada a pris fin le 12 mars 2025 (Proclamation 10895), et la règle de l'annexe I-C s'applique aux produits du Canada et du Mexique admissibles à l'ACEUM (Proclamation 11032, clause 2(d)).

Du côté canadien, le Canada applique depuis le 13 mars 2025 des contre-mesures tarifaires sur l'acier et l'aluminium des États-Unis. Depuis le 8 septembre 2026, la surtaxe est passée de 25 % à 50 % pour la plupart de ces produits; les articles d'aluminium des numéros tarifaires 7615.10.00 et 7615.20.00 restent à 25 % (DORS/2026-186 et DORS/2026-187, Gazette du Canada, Partie II, 23 septembre 2026).

Ces surtaxes ne visent que les marchandises originaires des États-Unis selon les règles de marquage de l'ACEUM : une matière d'origine mexicaine n'y est pas assujettie. Votre courtier en douane confirme l'origine de chaque lot.

Quels documents demander à votre fournisseur d'aluminium au Mexique?

Votre client déclare les pays; vous lui fournissez la preuve, et la preuve du métal vient du laminoir qui l'a coulé. Voici ce qui vous sert, lot par lot :

DocumentÀ quoi il vous sert
Certificat d'analyse du lotAlliage, état, composition chimique et propriétés mécaniques; relie votre pièce à un lot de matière
Attestation d'usineOù le métal a été coulé et laminé, c'est-à-dire le pays de coulée
Preuve du pays de fusionLes certificats du producteur du lingot primaire; l'importateur direct du lingot le déclare dans l'avis automatique d'importation d'aluminium du Mexique
Traçabilité du lotLe chemin de la coulée à la bobine, à la feuille ou au disque reçus

Almexa coule et lamine le métal dans son usine de Cuautitlán Izcalli, au Mexique : pour ses bobines, feuilles, disques et flans, le pays de coulée est le Mexique. Elle achète le lingot primaire déjà dédouané auprès de négociants au Mexique et le fond avec de l'aluminium recyclé dans les alliages qui le permettent; le pays de fusion primaire est attesté par les certificats du producteur du lingot et déclaré par l'importateur direct dans l'Avis automatique d'importation d'aluminium. Si votre client demande ces pays, précisez-le dans votre demande de soumission et nous vous indiquerons quels documents appuient votre lot.

Ce qu'il faut vérifier avec votre courtier en douane avant d'expédier

  1. Le numéro tarifaire à 10 chiffres de votre pièce dans le tarif des États-Unis et son annexe : I-A, I-B, I-C, III ou aucune.
  2. La position du chapitre 99 correspondante et son taux; la CBP les publie dans les messages CSMS 68253075 et 68855869.
  3. Si votre pièce n'est pas des chapitres 72, 73, 74 ou 76, le poids du métal : à moins de 15 % du poids total, elle ne paie pas.
  4. Les trois pays de l'aluminium, avec les documents du fournisseur qui les appuient, pour qu'aucun ne soit déclaré inconnu.
  5. S'il s'agit d'une pièce automobile, quel article 232 s'applique et si elle est admissible à l'ACEUM.
  6. Si elle figure à l'annexe I-C et est admissible à l'ACEUM, comment le contenu américain est évalué et déclaré.
  7. Si votre client transforme et réexporte : la Proclamation 11021 permet le drawback de fabrication sur les dérivés des annexes I-B et III qui sont des produits de partenaires commerciaux, dont le Mexique et le Canada, quand leur aluminium a été fondu et coulé dans un pays partenaire, entre autres conditions (clause 13).
  8. Un dossier par expédition avec les documents du laminoir, parce que la douane peut le demander des années plus tard.

Sources officielles

Foire aux questions

Quel droit de douane paie l'aluminium aux États-Unis en 2026?

Au 26 octobre 2026, la tôle, la bobine et les autres articles d'aluminium paient un droit additionnel de 50 % de l'article 232 sur leur valeur en douane totale, y compris ceux du Mexique et du Canada admissibles à l'ACEUM (Proclamation 11021 du 2 avril 2026). Les pièces dérivées paient 50 % ou 25 % selon leur annexe, et l'équipement de l'annexe I-C admissible à l'ACEUM paie 25 % seulement sur son contenu non américain, avec un minimum de 15 % (Proclamation 11032).

L'article 232 sur l'aluminium s'applique-t-il aux pièces automobiles?

Ça dépend du numéro tarifaire. Les pièces de l'annexe de la Proclamation 10908 ont leur propre article 232 de 25 %, et un article qui paie ce taux ne paie pas en plus celui de l'aluminium (décret présidentiel 14289). Celles qui sont admissibles à l'ACEUM ont été exclues de ce 25 % jusqu'à ce que le Département du Commerce publie comment l'appliquer à leur contenu non américain. Une pièce d'aluminium dérivée qui ne paie pas celui des pièces automobiles peut payer celui de l'aluminium. Votre courtier en douane confirme lequel s'applique.

Que se passe-t-il si le pays de fusion de l'aluminium est inconnu?

Le produit paie 200 %. Depuis le 28 juin 2025, la CBP applique à un dérivé d'aluminium le taux de 200 % de l'aluminium russe quand l'importateur déclare inconnu le pays de fusion ou de coulée (CSMS 65340246). La licence d'importation d'aluminium du Département du Commerce n'accepte pas non plus « inconnu ». Il vaut donc mieux demander au fournisseur la preuve de ces pays pour chaque lot.

L'article 232 se calcule-t-il sur le contenu d'aluminium ou sur la valeur de la pièce?

Depuis le 6 avril 2026, sur la valeur en douane totale, quelle que soit la teneur en aluminium de la pièce (Proclamation 11021, clause 1). Avant, les dérivés ne payaient que sur la valeur de leur contenu d'aluminium. L'exception : les pièces des annexes hors chapitres 72, 73, 74 et 76 dont le métal pèse moins de 15 % du total ne paient pas (CBP, CSMS 68253075).

Comment exporter des pièces d'aluminium aux États-Unis avec l'article 232?

Confirmez avec votre courtier en douane le numéro tarifaire et l'annexe de votre pièce; demandez à votre fournisseur d'aluminium le certificat d'analyse et la documentation d'origine de chaque lot, pour que votre client déclare les pays de fusion primaire et secondaire et le pays de coulée; et gardez un dossier par expédition. Des pays déclarés et documentés évitent le taux de 200 % pour pays inconnu.

Qu'est-ce que le pays de fusion et le pays de coulée de l'aluminium?

Le pays de fusion (smelt) est celui où l'aluminium neuf a été produit à partir d'alumine par électrolyse; on déclare celui du plus grand volume et le deuxième, s'il y en a un. Le pays de coulée (cast) est celui où l'aluminium a été fondu pour la dernière fois et coulé sous forme solide, comme une plaque ou un lingot (CBP, CSMS 55424218). Pour les bobines et les feuilles d'Almexa, le pays de coulée est le Mexique.

L'ACEUM exempte-t-il ma pièce d'aluminium de l'article 232?

Non, sauf l'équipement et la machinerie industriels mobiles de l'annexe I-C : s'ils sont admissibles à l'ACEUM, du 8 juin 2026 au 31 décembre 2027, ils paient 25 % seulement sur leur contenu non américain, avec un minimum de 15 % (Proclamation 11032). Depuis le 14 octobre 2026, ce contenu comprend la valeur de l'aluminium fondu et coulé aux États-Unis (BIS, 91 FR 65162). Les autres pièces paient le taux de leur annexe même si elles sont admissibles à l'accord.

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