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Calculateur du droit de l'article 232 pour les pièces d'aluminium

Estimez ce que paie une pièce d'aluminium fabriquée au Mexique ou au Canada à l'entrée aux États-Unis, ou ce que paie au Canada une pièce originaire des États-Unis. Depuis le 6 avril 2026, l'article 232 (Section 232) impose 50 % ou 25 % de la valeur en douane totale selon l'annexe (Proclamation 11021), et 200 % si le pays de fusion ou de coulée est déclaré inconnu (CBP, CSMS 65340246). Au Canada, depuis le 8 septembre 2026, la surtaxe sur la plupart de l'acier et de l'aluminium originaires des États-Unis est de 50 %, et de 25 % pour les numéros 7615.10.00 et 7615.20.00 (DORS/2026-186 et DORS/2026-187). Taux au 26 octobre 2026.

La valeur déclarée à l'importation, en général le prix de vente. Depuis le 6 avril 2026, l'article 232 s'applique à cette valeur totale, pas seulement à l'aluminium (Proclamation 11021, clause 1).

Les articles d'aluminium sont la tôle, la plaque, la barre, le profilé, le fil, le tube et les pièces moulées ou forgées (Proclamation 9704). Votre courtier en douane confirme l'annexe à partir du numéro à 10 chiffres; la CBP publie les positions du chapitre 99 dans ses messages CSMS 68253075 et 68855869.

L'importateur déclare le pays de fusion primaire, le pays de fusion secondaire s'il y en a un et le pays de coulée (CBP, CSMS 55424218). Le métal compte comme américain si au moins 85 % du poids de l'aluminium a été fondu et coulé aux États-Unis (Proclamation 11032).

Hors de ces chapitres, une pièce dont le métal pèse moins de 15 % du total ne paie pas cet article 232 (CBP, CSMS 68253075, 3 avr. 2026).

Comment se calcule le droit

  • Droit = valeur en douane totale × taux de l'annexe : 50 % pour les articles d'aluminium et les dérivés de l'annexe I-A, 25 % pour les dérivés de l'annexe I-B (Proclamation 11021 du 2 avril 2026, clauses 1 à 3, depuis le 6 avril 2026).
  • Annexe I-C admissible à l'ACEUM : droit = 25 % × (valeur − contenu américain), avec un minimum de 15 % de la valeur (Proclamation 11032, clause 2(d), du 8 juin 2026 au 31 décembre 2027).
  • Annexe III : taux = 15 % − droit normal du numéro, ou zéro si le droit normal est déjà de 15 % ou plus (Proclamation 11021, clause 5; Proclamation 11032; jusqu'au 31 décembre 2027).
  • Aluminium fondu et coulé aux États-Unis, au moins 85 % du poids : 10 % (Proclamation 11032, clause 4, depuis le 8 juin 2026).
  • Pays de fusion ou de coulée déclaré inconnu : 200 %, le taux de l'aluminium russe (CBP, CSMS 65340246, depuis le 28 juin 2025). Aluminium fondu ou coulé en Russie : 200 % (Proclamation 10522; Proclamation 11021, clause 8).
  • Hors des chapitres 72, 73, 74 et 76, si le métal visé pèse moins de 15 % du total : 0 % (CBP, CSMS 68253075, 3 avril 2026).
  • Au Canada : surtaxe = valeur en douane × 50 % (annexe 1.1) ou 25 % (annexe 1 : 7615.10.00 et 7615.20.00), seulement pour les marchandises originaires des États-Unis selon les règles de marquage de l'ACEUM (DORS/2026-186 et DORS/2026-187, depuis le 8 septembre 2026).
  • Valeur plus droit = valeur en douane + droit ou surtaxe. Taux effectif = droit ÷ valeur.

Exemple en chiffres ronds : une pièce de l'annexe I-B d'une valeur en douane de 10 000 $ US paie 2 500 $ US d'article 232, qu'elle contienne 30 % ou 90 % d'aluminium; à l'annexe I-A, elle paierait 5 000 $ US. Avec un pays de fusion déclaré inconnu, elle paierait 20 000 $ US.

Pourquoi le calculateur ne demande-t-il pas la valeur de l'aluminium de la pièce?

Parce que depuis le 6 avril 2026, l'article 232 s'applique à la valeur en douane totale, même si la pièce contient du plastique, de l'acier, de l'électronique ou de la main-d'œuvre (Proclamation 11021, clause 1). Du 4 juin 2025 au 5 avril 2026, les articles du chapitre 76 payaient 50 % seulement sur leur contenu d'aluminium (Proclamation 10947, clause 6). Aujourd'hui, le poids du métal ne compte que pour l'exception de 15 % du poids et pour le seuil de 85 % de l'aluminium américain.

Quels documents demande la douane des États-Unis

L'importateur déclare sur chaque ligne le pays de fusion primaire, le pays de fusion secondaire s'il y en a un et le pays de coulée de l'aluminium (CBP, CSMS 55424218 du 9 mars 2023; CSMS 68253075 du 3 avril 2026). Ces pays viennent des documents de votre fournisseur d'aluminium, lot par lot :

DocumentÀ quoi il vous sert
Certificat d'analyse du lotAlliage, état, composition chimique et propriétés mécaniques; relie votre pièce à un lot de matière
Attestation d'usineOù le métal a été coulé et laminé, c'est-à-dire le pays de coulée
Preuve du pays de fusionLes certificats du producteur du lingot primaire; l'importateur direct du lingot le déclare dans l'avis automatique d'importation d'aluminium du Mexique
Traçabilité du lotLe chemin de la coulée à la bobine, à la feuille ou au disque reçus

Almexa coule et lamine le métal dans son usine de Cuautitlán Izcalli, au Mexique : pour ses bobines, feuilles, disques et flans, le pays de coulée est le Mexique. Le pays de fusion primaire est attesté par les certificats du producteur du lingot primaire, qu'Almexa achète déjà importé au Mexique auprès de négociants. Une matière d'origine mexicaine n'est pas assujettie à la surtaxe canadienne sur les produits des États-Unis.

Sources officielles

Foire aux questions

Comment calculer le droit de l'article 232 sur une pièce d'aluminium?

On multiplie la valeur en douane totale de la pièce par le taux de son annexe : 50 % pour l'annexe I-A et les articles d'aluminium, 25 % pour l'annexe I-B, depuis le 6 avril 2026 (Proclamation 11021). Ce calculateur du droit de l'article 232 pour les pièces d'aluminium applique aussi les règles de l'annexe I-C, de l'annexe III, de l'aluminium américain et du pays inconnu.

Combien paie une pièce d'aluminium de 10 000 $ US à l'entrée aux États-Unis?

2 500 $ US si elle est à l'annexe I-B et 5 000 $ US si elle est à l'annexe I-A, qu'elle contienne 30 % ou 90 % d'aluminium, parce que depuis le 6 avril 2026 le droit s'applique à la valeur totale (Proclamation 11021). Si le pays de fusion ou de coulée est déclaré inconnu, 20 000 $ US (CBP, CSMS 65340246).

Que se passe-t-il si le pays de fusion ou de coulée est inconnu?

Un dérivé d'aluminium paie 200 %, le taux de l'aluminium russe, depuis le 28 juin 2025 (CBP, CSMS 65340246). Pour une pièce qui paierait 25 %, le droit est multiplié par huit; pour une pièce à 50 %, par quatre.

La surtaxe canadienne s'applique-t-elle à l'aluminium du Mexique?

Non. La surtaxe que le Canada applique depuis le 13 mars 2025 ne vise que les marchandises originaires des États-Unis selon les règles de marquage de l'ACEUM. Depuis le 8 septembre 2026, elle est de 50 % pour la plupart de l'acier et de l'aluminium américains et de 25 % pour les numéros 7615.10.00 et 7615.20.00 (DORS/2026-186 et DORS/2026-187).

L'ACEUM réduit-il l'article 232 sur les pièces du Canada ou du Mexique?

Seulement pour l'équipement et la machinerie industriels mobiles de l'annexe I-C admissibles à l'ACEUM : du 8 juin 2026 au 31 décembre 2027, ils paient 25 % sur leur contenu non américain, avec un minimum de 15 % (Proclamation 11032). Les autres pièces paient le taux de leur annexe même si elles sont admissibles à l'accord.

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